Conseil municipal du 4 décembre 2025

Délibération 2025-025 - Avis projet de création du demi-échangeur de Carresse-Cassaber / Sorde l'Abbaye

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Délibération 2025-026 - Convention de services partagés entre la commune de Sorde l'Abbaye et la CCPOA pour le chauffage des voies d'intérêt communautaires

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Délibération 2025-027 - Approbation de la modification des statuts de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

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Délibération 2025-028 - Approbation et signature du projet global de territoire de la communauté de communes du Pays d'Orthe et d'Arrigans

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Délibération 2025-029 - Fixation de la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées au SDIS des Landes

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Délibération 2025-030 - Convention de ligne de trésorerie interactive à conclure avec la Caisse d'épargne Aquitaine Poitou-Charente

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Délibération 2025-031 - Réalisation d'un emprunt

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Délibération 2025-032 - Délibération autorisant le maire à engager les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts de l'exercice précédent

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Délibération 2025-033 - Logements mairie et école - Loyers au 1er janvier 2026

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Délibération 2025-034 - Passation d'un contrat d'assurances statutaires - Année 2026

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Liste des délibérations du conseil municipal du 4 décembre 2025

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PV CM 04122025.pdf