Avant de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager), nous vous invitons à en vérifier la faisabilité réglementaire, en prenant attentivement en considération le PLUi du Pays d'Orthe. Celui-ci est consultable sur le site geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Vous devez faire une demande d’urbanisme auprès de votre commune. Cette demande peut maintenant se faire directement en ligne.
Si vous décidez de faire votre demande en ligne, elle sera automatiquement transmise au service instructeur de la commune. Vous pourrez suivre l’avancement de votre dossier jusqu’à l’obtention de la décision du maire.
Pour rappel : le maire reste l’autorité compétente pour valider votre autorisation d’urbanisme.
Le dépôt papier en mairie est toujours possible.
Il est recommandé de consulter l'UDAP (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine) avant le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation, qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’une modification de bâtiment existant, d’une démolition, de la création d’un lotissement ou de l’aménagement d’un espace extérieur. Un travail en amont qui permet d’éviter les blocages qui pourraient apparaître lors de l’instruction des permis de construire ou des déclarations préalables. L'architecte des bâtiments de France émet des observations sur les avant-projets.
Plateforme en ligne pour les avant-projets : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/udap40
La direction générale des Finances publiques a mis en ligne un nouvel outil qui permet d'estimer les montants des principales taxes d'urbanisme dues lors de la réalisation d'un projet de construction, d'extension ou d'aménagement. La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive sont également concernées.
https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme
Pour votre projet de construction, ou de transformation de votre maison, n’hésitez pas à solliciter un architecte-conseiller du CAUE. C’est gratuit !
Pour information, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement est une association d’intérêt public, chargée de promouvoir la qualité du cadre de vie.
Pour prendre rendez-vous, appelez le 05 58 06 11 77 ou par mail à l’adresse contact@caue40.com